Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Lumy (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse lumy.finance. Lumy est un outil de suivi patrimonial personnel permettant aux utilisateurs de suivre leurs actifs, emprunts et patrimoine net. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Le Service est édité par : - Éditeur : Robin Le Corre - Statut juridique : Auto-Entrepreneur - SIRET : 84364247100034 - TVA : Non applicable, article 293 B du CGI - Contact : support@lumy.finance - Hébergeur technique : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (données hébergées en France, région eu-west-3 Paris) Médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée : - « Utilisateur » : toute personne physique accédant au Service et disposant d'un Compte. - « Compte » : espace personnel de l'Utilisateur créé lors de l'inscription. - « Données » : informations saisies par l'Utilisateur (actifs, emprunts, etc.). - « Données chiffrées » : Données protégées par le chiffrement de bout en bout. - « Clé de récupération » : phrase de 24 mots permettant de récupérer l'accès au Compte.

Le Service est destiné exclusivement aux utilisateurs résidant en France. En utilisant le Service, l'Utilisateur déclare résider en France. L'accès au Service est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique. Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuée depuis son Compte est réputée avoir été effectuée par lui. Le Service propose une période d'essai gratuite de 14 jours, suivie d'un abonnement payant pour continuer à accéder aux fonctionnalités.

Lumy permet à l'Utilisateur de : - Enregistrer et suivre ses actifs (comptes bancaires, immobilier, investissements, etc.) - Enregistrer et suivre ses emprunts - Visualiser son patrimoine net et son évolution - Exporter ses données Le Service utilise un chiffrement de bout en bout (E2EE) pour protéger les données financières de l'Utilisateur. L'Éditeur n'a techniquement pas accès aux données chiffrées. Analyse par Intelligence Artificielle : Le Service propose une fonctionnalité optionnelle d'analyse par IA. Concernant cette fonctionnalité : - Les données sont anonymisées avant tout envoi vers l'IA - Aucune donnée n'est jamais envoyée vers l'IA sans action explicite de l'Utilisateur - Les réponses de l'IA ne sont pas stockées par défaut. L'Utilisateur peut choisir de sauvegarder ces réponses, qui seront alors chiffrées de bout en bout comme les autres données

Le Service utilise un chiffrement de bout en bout pour protéger les données financières de l'Utilisateur (actifs, emprunts et informations associées). Spécifications techniques : - Algorithme : AES-256-GCM - Dérivation de clé : PBKDF2 (600 000 itérations) - Taille du sel : 256 bits (32 octets) - Taille du vecteur d'initialisation : 96 bits (12 octets) Lors de l'inscription, une clé de récupération de 24 mots est générée. Cette clé est le SEUL moyen de récupérer l'accès au Compte en cas de perte du mot de passe. IMPORTANT : L'Éditeur ne peut en aucun cas récupérer les données d'un Utilisateur ayant perdu à la fois son mot de passe ET sa clé de récupération. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation sécurisée de sa clé de récupération.

L'Utilisateur s'engage à : - Fournir des informations exactes lors de l'inscription - Maintenir la confidentialité de ses identifiants et de sa clé de récupération - Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU - Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service - Respecter les lois et réglementations applicables, notamment fiscales Le Service est un outil de suivi personnel et ne constitue en aucun cas un conseil financier, fiscal ou patrimonial. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions financières.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service (obligation de moyens). Calculs et projections : Les calculs, simulations et projections affichés dans le Service (patrimoine net, évolution projetée, amortissement des emprunts, rendements estimés, etc.) sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils reposent sur des hypothèses simplifiées (taux de rendement constants, inflation fixe, absence d'événements exceptionnels) et ne constituent en aucun cas une garantie de performance future. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable : - De toute différence entre les projections affichées et les performances réelles des actifs de l'Utilisateur - De l'exactitude des calculs, qui dépendent des données saisies par l'Utilisateur et des hypothèses de projection utilisées - Des décisions d'investissement, de désinvestissement ou de toute autre décision financière prises sur la base des informations affichées - De la perte de données résultant de la perte du mot de passe et de la clé de récupération - Des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou mise à jour - Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service - De l'exactitude des cours de marché affichés (cryptomonnaies, métaux précieux), qui proviennent de sources tierces L'Utilisateur reconnaît que les marchés financiers sont par nature imprévisibles et que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Il est recommandé de consulter un conseiller financier professionnel avant toute décision d'investissement. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol de l'Éditeur, ou de manquement à ses obligations essentielles.

Code source : Le code source de Lumy est publié sous licence Apache 2.0, disponible sur GitLab. Cette licence permet l'utilisation, la modification et la redistribution du code, sous réserve du respect des conditions de la licence (notamment l'attribution et la conservation des mentions de copyright). Marque et identité visuelle : Le nom « Lumy », le logo et l'identité graphique associée sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. La licence Apache 2.0 ne confère aucun droit d'utilisation de ces éléments de marque. Service hébergé : L'accès au Service hébergé à l'adresse lumy.finance est soumis aux présentes CGU et à la souscription d'un abonnement, indépendamment de la disponibilité du code source. Données utilisateur : Les données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété exclusive.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : - Droit d'accès - Droit de rectification - Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») - Droit à la portabilité - Droit d'opposition Données collectées : - Adresse email (pour l'authentification) - Prénom et nom - Données financières chiffrées (illisibles par l'Éditeur) Les données sont hébergées sur des serveurs AWS situés en France (région eu-west-3, Paris). Pour exercer vos droits, contactez : rgpd@lumy.finance

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte depuis les paramètres de son profil. La suppression entraîne l'effacement immédiat et définitif de toutes les données associées au Compte. Si l'Utilisateur dispose d'un abonnement actif, il doit d'abord le résilier avant de pouvoir supprimer son Compte.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par email ou via une notification dans le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

L'Utilisateur peut résilier son utilisation du Service à tout moment en supprimant son Compte. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure envoyée par email à l'adresse associée au Compte restée sans effet pendant 15 jours, sauf en cas de violation grave justifiant une suspension immédiate.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Conformément à la réglementation européenne, en cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs est disponible sur : https://ec.europa.eu/consumers/odr À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU.

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation du Service.